Uniquement aux associations : ce téléservice s'adresse aux associations souhaitant publier au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie un extrait de leur déclaration. Les autres structures doivent continuer à s'adresser au guichet du service de l'imprimerie.
Forfait de 9 500 XPF : la publication au journal officiel de Nouvelle-Calédonie d'une création, d'une modification ou d'une dissolution d'une association coûte le prix forfaitaire de 9 500 XPF.
Le téléservice n'accepte que le paiement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
Vous pouvez payer avec votre propre carte bancaire et vous faire rembourser par votre association avec le justificatif de paiement fourni par le téléservice.
Oui : la sécurité du téléservice est essentielle et le paiement tout particulièrement. Vos informations bancaires sont chiffrées et transmises au service sécurisé de paiement en ligne Paybox. Le gouvernement n'accède ni ne conserve aucune de vos données bancaires.
Pour qu'une association acquiert une personnalité morale et une capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au Journal officiel.
S'agissant d'une modification ou d'une dissolution, les associations sont libres d’effectuer ou non la publication au Journal officiel. Toutefois, il est fortement recommandé d'effectuer ces démarches afin d'en informer tout tiers concerné.
Non. Nous espérons pouvoir prochainement simplifier l'ensemble de ces démarches.